Propriété immobilière à durée déterminée

Des baux de 99 ans pour lutter contre la spéculation immobilière

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Site internet http://www.lefigaro.fr/immobilier/2011/04/13/05002-20110413ARTFIG00629-immobilier-acheter-a-duree-determinee-a-paris.php
Maturité

Concept

A propos du projet Éditer

Un élu parisien propose de limiter la propriété dans le temps pour éviter la flambée de l'immobilier à Paris, sur le modèle des baux amphytéotiques en Grande-Bretagne.

En quoi ce projet est-il singulier et créatif ? Éditer

Jean-Yves Mano, adjoint PS au maire de Paris Bertrand Delanoë, envisage d'instituer dans la capitale une sorte de propriété à durée déterminée dont le principal effet vertueux serait de faire pression sur les prix en surchauffe. Son idée est de convaincre les promoteurs de construire des logements sur des terrains qui resteraient la propriété de la ville de Paris et seraient loués pour une durée de 99 ans (bail emphytéotique). L'acquéreur n'achetant que le bâti, les prix affichés devraient, d'après l'élu, être logiquement moins élevés. Une fois son emprunt remboursé, l'acquéreur s'acquitterait ensuite auprès de la mairie d'un loyer de 1500 à 2000 euros par mois pour la location du terrain.

Quelle est la plus-value sociale du projet ? Éditer

Ce projet permet a priori de limiter les risques de spéculation immobilière.

A condition que la ville de Paris prévoit des clauses appropriées. L'achat d'un appartement avec un bail de longue durée créé en effet un réel droit de propriété, c'est-à-dire que l'acquéreur peut tout à fait revendre son bien avec l'idée de faire une plus-value, provocant ainsi l'effet inverse de celui escompté.

Par ailleurs, le système des baux amphytéotiques respecte les droits du locataire - propriétaire. Selon Wikipedia, le bail emphytéotique confère au preneur un droit réel immobilier. L’emphytéote est donc investi de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. Il jouit ainsi des pouvoirs suivants, propres à sa situation d’emphytéote :
- possibilité d’améliorer le fonds : si l’emphytéote doit généralement améliorer le fonds, il n’est tenu de faire que les améliorations qui ont été prévues par le bail. L’emphytéose implique également la liberté pour le preneur de réaliser tous travaux de construction et de démolition sans le consentement du bailleur ;
- liberté d’hypothéquer : l’emphytéote peut librement hypothéquer son droit ; ce droit peut être saisi comme tout bien immobilier ;
- liberté de louer et de sous-louer : l’emphytéote peut donner à bail les immeubles qu’il édifie. Il peut également sous-louer les immeubles qu’il a pris à bail emphytéotique. Le bail emphytéotique ne peut par conséquent contenir aucune clause interdisant, limitant ou réglementant le droit de louer ou de sous-louer de l’emphytéote ;
- liberté de consentir une servitude passive et d’acquérir une servitude active ;
- conclusion d’une « sous-emphytéose » : l’emphytéote ne peut pas vendre le terrain ou l’immeuble objet de son emphytéose ; par conséquent, il ne peut pas consentir lui-même de bail emphytéotique sur le bien qu’il tient déjà lui-même à bail emphytéotique : il doit exercer personnellement son droit d’emphytéose ou le céder.

Quel est le potentiel de déploiement de cette initiative ? Éditer

La dissociation entre l'achat d'un bien immobilier et du terrain sur lequel il est bâti est déjà pratiquée en France, notamment à Lyon depuis plus d'un siècle.
Une grande partie des immeubles du 6ème et du 3ème arrondissement de Lyon - et notamment le quartier de la Part-Dieu - ont été construits sur des terrains qui appartiennent aux Hospices civils. A l'échéance des baux, les hospices civils sont libres de les renouveler ou non. Et si le bail n'est pas renouvelé, les propriétaires doivent quitter leur logement qui sera détruit.

Toutefois, il reste encore à faire accepter cette notion de propriété temporaire à des Français pour qui la terre et la pierre sont sacrées. A contrario, le système londonien basé sur le versement d'une taxe d'occupation est très proche de ce qui avait cours en France sous l'ancien régime.

Il n'en demeure pas moins que pour certains français, l'idée d'acheter même pour une durée limitée est séduisante, notamment pour ceux qui préfèrent ne pas rester locataires. Surtout si le bail est renouvelable.

Quel a été le facteur déclenchant de ce projet ? Éditer

Quel est le modèle économique de ce projet ? Éditer

Ce projet met-il en œuvre une forme d'intelligence collective et si oui, en quoi ? Éditer

Ce projet participe-t-il de la protection de l’environnement, et plus généralement, de la transition écologique ? Si oui, en quoi ? Éditer


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