Loi Transition énergétique Opération 5 amendements de citoyens

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Concept

A propos du projet Éditer

L'idée :
Considérant le contexte, le sénateur François Commeinhes propose de recueillir les idées d’amendements de citoyens pour ce projet de loi voulu comme trans-partisan, une thématique consensuelle, rassembleuse, et surtout ouverte sur le quotidien de chacun comme impactant pour l'avenir de tous. Est proposé que 5 amendements de citoyens soient retenus pour être ensuite porté durant l'examen de la loi dans l'hémicycle par le Sénateur. A l'heure du rejet de la politique, il ne s'agit pas de nier la démocratie représentative mais, au contraire, de lui redonner sens, en donnant les clefs au citoyen pour comprendre et s'impliquer dans une démarche globale.

Qui ?
Sont concernés seulement des personnes privées ou représentants d'associations et groupements locaux non affiliés à des structures réseaux nationaux. Il ne s'agit pas d'être la voix de lobbies mais de donner la possibilité a tout un chacun de pouvoir avoir accès à l'outil parlementaire pour s'engager dans ce débat majeur.
Comment ?

Deux possibilités : les citoyens sont invités à envoyer leur contribution par courriel à f.commeinhes@senat.fr et courrier ou via une plateforme d'échange citoyen en ligne spécifique. Les textes et idées transmis seront tous étudiés avant la sélection de 5 d’entre eux

Quand ?
Du 15 au 1 février : 5 amendements sont sélectionnés

Du 1er au 10 février : les 5 citoyens à l'origine des amendements sélectionnés sont conviés au Sénat pour des réunions de travail avec l'administration du Sénat.

Le contexte
La conférence environnementale a été l’occasion de proclamer le climat « grande cause nationale » pour 2015. Année qui verra la France accueillir la conférence internationale de l’ONU sur le climat, la COP21.
François Hollande a repris à son compte le thème de la « démocratie participative » chère à Ségolène Royal, Manuel Valls a aussi proclamé vendredi que le climat serait "grande cause nationale en 2015", année qui doit se conclure à Paris par un accord historique engageant l’ensemble des pays dans la lutte contre le réchauffement dangereux de la planète.
Au Sénat, le Président Gérard Larcher a, depuis son retour au Plateau, réaffirmé sa volonté d'ouvrir la haute assemblée vers la société civile et le terrain. L'objectif restant aussi de faire de la pédagogie sur une assemblée parfois décriée sur son apport dans le processus législatif. La dernière édition du "Sénat hors les murs" s'inscrit parfaitement dans ce contexte.

Le calendrier :
Jusqu'au 20 janvier, le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte est examiné en commission. Du 20 janvier au 15 février, la période de dépôt d'amendements pour examen hémicycle sera ouverte.

Contacts : f.commeinhes@senat.fr.
Téléphone : 0607942581

Themes

En quoi ce projet est-il singulier et créatif ? Éditer

« Dans le cadre du prochain examen de du projet de loi portant sur la transition énergétique et une croissance verte, il s'agit, explique le sénateur de l’Hérault François Commeinhes, d'offrir la possibilité à 5 citoyens ou représentant d'association locale, de proposer des idées et des projets complétant et enrichissant le projet de loi. Pour cette démarche, le contact s’opère par échange courriel et plateformeweb de partage citoyen, puis les 5 projets sélectionnés feront l'objet d'amendements que je présenterai en séance dans l’Hémicycle »complète le Parlementaire.

Quelle est la plus-value sociale du projet ? Éditer

Quel est le potentiel de déploiement de cette initiative ? Éditer

Entre le 15 janvier et le 5 février, les porteurs de projets sélectionnés seront invités au Sénat afin de rencontrer les administrateurs des commissions concernées, dialoguer avec eux et participer à l’élaboration de leur amendement, et pourront suivre le travail législatif et le processus afférent avant examen en séance.

Quel a été le facteur déclenchant de ce projet ? Éditer

Quel est le modèle économique de ce projet ? Éditer

Ce projet met-il en œuvre une forme d'intelligence collective et si oui, en quoi ? Éditer

Ce projet participe-t-il de la protection de l’environnement, et plus généralement, de la transition écologique ? Si oui, en quoi ? Éditer


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